Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 13

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt :

Cette proposition porte sur l'un des points que nous avons justement voulu éclaircir, pour rendre le contrat d'avenir un peu plus incitatif. Finalement, tout le démontre, le système que nous avons construit petit à petit, avec des mesures différentes adoptées à des moments divers, aboutit à une complexité et à des effets pervers qui motivent notre discussion d'aujourd'hui.

Mes chers collègues, quand Michel Mercier affirme que la valeur travail doit être reconnue, personne ne peut évidemment remettre en cause cette notion absolument déterminante. Quand il assure que la mesure proposée ne coûte rien à l'État, il a complètement raison. Quand il prétend que l'allocation sera plus favorable aux familles avec enfants qu'aux familles sans enfants, je nous vois mal, ici, sur de tels dispositifs, émettre un avis défavorable.

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