Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 13

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

Nous devons donc avoir une approche globale. La discussion avec le Premier ministre et l'Assemblée des départements de France permettra de trouver une issue et un accompagnement. Je comprends votre appel, monsieur Mercier, nous connaissons la volonté des présidents de conseils généraux d'aboutir, mais les discussions prendront fin le 9 février. De plus, le prolongement législatif des missions présidées par Mme Létard et par MM. Mercier et de Raincourt nous permettra de revenir sur le sujet.

C'est pourquoi, monsieur Mercier, si vous ne le retirez pas, je serais contrainte d'émettre un avis défavorable sur votre amendement, qui est prématuré.

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