Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 13

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

Cette disposition va supprimer le régime d'intéressement spécifique des bénéficiaires du CI-RMA et du contrat d'avenir. Je serais donc en contradiction avec ce que j'ai fait voter hier.

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