Intervention de Gérard Longuet

Ma question a trait à la déclaration de M. le Président de la République François Hollande, qui a décidé d’augmenter les impôts pour rééquilibrer les comptes de la branche famille de la sécurité sociale.

Cette décision est surprenante, d’abord parce qu’elle est en contradiction totale avec ce que le Président de la République avait annoncé dans sa conférence de presse. C’est oublier, me semble-t-il, que la loi de finances pour 2013 a déjà pénalisé, à hauteur d’environ 500 millions d’euros, les familles dites aisées au titre du quotient familial. La mesure nouvelle engendrera une charge supplémentaire d’environ 1 500 euros par an pour un million de foyers : ce n’est pas rien !

Qu’est-ce qu’un ménage aisé ? C’est simplement un ménage qui paie plus d’impôts que d’autres parce que le temps et, pourquoi ne pas le dire, la réussite – ce n’est pas un gros mot – lui ont permis d’accéder à une certaine aisance.

Quelle est la vocation du quotient familial ? Elle est non pas de rétablir l’équilibre entre les familles, mais de permettre que les familles ayant des enfants ne soient pas pénalisées par rapport aux familles sans enfants ! §

Ma question est la suivante : madame la ministre, au moment où s’ouvre le débat sur les retraites, allez-vous remettre en chantier une mesure de bon sens qui consisterait à faire prendre en charge le supplément de retraite accordé aux mères de famille ayant élevé au moins trois enfants par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et non pas, à concurrence de 4, 1 milliards d’euros, par la seule Caisse nationale des allocations familiales ?

Si vous preniez cette décision, nous pourrions épargner aux familles qui ont pris la responsabilité d’avoir des enfants un surcroît d’impôt. Ce sont justement ces enfants qui assureront dans l’avenir l’équilibre de notre régime de retraite par répartition. §