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Intervention de Sylvia Pinel
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Auto-entrepreneurs
Sylvia Pinel, ministre :
Il n’est donc pas très cohérent d’affirmer, comme vous semblez le faire aujourd'hui, qu’aucune réforme n’est nécessaire.
Madame la sénatrice, le Gouvernement s’est fixé trois objectifs. §
La réforme vise d’abord à préserver un régime qui a permis de libérer l’esprit d’entreprise, en facilitant, par sa simplicité, la création d’entreprise.
La réforme a ensuite pour objet d’améliorer ce régime, de le rendre plus clair, plus efficace, pour permettre à ceux qui le souhaitent de développer de véritables projets. L’auto-entreprenariat ne doit plus être perçu comme un statut précaire. Contrairement à nous, vous n’aviez pas voulu accompagner les auto-entrepreneurs pour les aider à passer à la vitesse supérieure.
