Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tva sur le logement

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville.

Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur les décisions récentes du Gouvernement en matière de logement.

Dès son entrée en fonction, le Gouvernement, sous l’égide du Premier ministre, a pris des mesures essentielles pour enrayer la crise du logement et de la construction. Ces mesures étaient bienvenues, car les prévisions en matière de construction de logements étaient extrêmement alarmantes. Je les rappelle brièvement : mise à disposition gratuite de terrains publics de l’État pour y réaliser des logements sociaux, régulation de la fixation du montant des loyers à la relocation, durcissement de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, pour réussir la mixité sociale, augmentation des aides à la pierre – elles baissaient jusqu’alors –, suppression de l’indigne prélèvement sur les organismes d’HLM.

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