Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Cette hausse du taux de TVA avait rendu difficile le bouclage de certaines opérations.

Maintenant que cette décision positive a été prise, il faut l’inscrire dans les réalités. Monsieur le ministre, les acteurs du logement ont besoin de bien connaître le champ d’application de ce taux de TVA réduit : inclura-t-il le logement locatif social, l’accession sociale à la propriété – avec le prêt social location-accession, le PSLA, d’une part, et la construction en zone relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, d’autre part –, la rénovation du parc social, essentielle au regard à la fois de la maîtrise des charges et de la qualité de vie dans nos quartiers ?

J’ai entendu les annonces de Mme Duflot, mais il convient de bien préciser les choses pour l’ensemble des acteurs : quel est le champ d’application de la TVA à 5 % ? Abaisser le taux de TVA pour le logement social est une très bonne décision. Je ne doute pas que, si la mobilisation des acteurs du logement social est effective, nous pourrons ensemble tenir l’engagement du Président de la République de construire 150 000 logements sociaux par an. §