Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Quotient familial

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

En annonçant, lundi, qu’il privilégiait la réduction du quotient familial, plutôt qu’une baisse des allocations familiales, le Premier ministre a confirmé l’option choisie à l’automne dernier au travers des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale : assurer l’universalité des prestations sociales, tout en renforçant la progressivité de l’impôt sur le revenu.

Nous sommes en effet face à un défi important : continuer à adapter notre politique familiale aux évolutions de la société et aux besoins croissants qui en découlent, notamment en termes d’accueil des enfants, et ce dans un contexte financier difficile.

Plutôt que de contribuer à la réflexion commune sur le renforcement de l’offre sociale, l’opposition essaye, une fois encore, de se poser en défenseur des classes moyennes, sans définir celles-ci ni faire de propositions. Apparemment peu familiarisée avec le concept de progressivité de l’impôt, elle passe sous silence le fait que la mesure annoncée n’aura d’incidence qu’au-delà de 5 000 euros de revenus mensuels pour un couple avec deux enfants et ne produira son effet maximal que pour un niveau de revenus mensuels d’environ 9 000 euros.

Or, comme le soulignait Martin Hirsch mardi dernier dans le journal Le Monde, c’est pour ces tranches de revenus, représentant 12 % des ménages, que le bénéfice des prestations familiales est le plus élevé, en conséquence de leur versement sans condition de ressources, héritage sur lequel le Gouvernement a jugé, avec raison, qu’il ne fallait pas revenir.

Réagir en assurant un financement renforcé, ce n’est pas « attaquer » certaines familles ; c’est garantir à l’ensemble d’entre elles un financement pérenne des mécanismes de soutien.

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