Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Bariza Khiari, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE II
L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre VI
Les établissements publics fonciers
(Division et intitulé supprimés)
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre VI du titre II, à l’article 45.
