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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45, amendement 552
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 552 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 723 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 321-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il ne peut être créé qu’un seul établissement public foncier de l’État par région. »
II. – Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, lorsqu’il existe dans une même région plusieurs établissements publics fonciers de l’État, celui dont le périmètre est le plus large est substitué aux autres dans leurs droits et obligations.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 552.
