Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45, amendement 552

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 552 est retiré.

Madame Lipietz, l'amendement n° 723 est-il maintenu ?

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