Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 45, amendement 680

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 680 rectifié est retiré.

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