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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 45 bis, amendement 775

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 775 rectifié.

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