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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels avant l'article 45 bis
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 45 bis.
