Intervention de Cécile Cukierman

Nous avons dit à plusieurs reprises que nous n’étions pas opposés à la coopération intercommunale, mais que nous souhaitions que celle-ci s’effectue en toute transparence et que les communes puissent y consentir librement.

Trois ans après la création des pôles métropolitains, nous voyons bien que, selon les pôles, les communes sont plus ou moins associées aux décisions prises au sein de leur intercommunalité, puis au sein du pôle métropolitain.

Nous souhaitons surtout supprimer l’article 45 bis parce qu’il prévoit que les régions et les départements puissent adhérer au pôle métropolitain à la demande du conseil syndical. Il nous semble, au contraire, que les régions et les départements devraient pouvoir adhérer au pôle métropolitain dès lors qu’ils en font la demande, puisqu’ils sont aussi responsables de leur territoire. Un tel dispositif serait en effet plus conforme à l’intelligence territoriale telle que nous la concevons.