Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 bis nouveau

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

La commission souhaiterait que Mme Cukierman retire cet amendement. En effet, la possibilité ouverte aux EPCI membres du pôle métropolitain relève de leur libre appréciation. Il convient donc de laisser le texte en l’état afin de ne pas donner l’impression de créer de nouveaux rapports de tutelle.

En pratique, l’intérêt bien compris du pôle métropolitain sera d’associer, par une forte incitation, le département et la région pour pouvoir mener des politiques prenant en compte les spécificités de la proximité. Faisons confiance à l’intelligence territoriale et à la libre appréciation des membres de l’EPCI !

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