Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 ter nouveau, amendement 556

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 556, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Christian Favier.

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