Intervention de Christian Favier

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 ter nouveau

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Ayant refusé la mise en place des pôles métropolitains dans les conditions prescrites par la loi, sans consultation des communes membres des intercommunalités associées, nous ne pouvons accepter cet article, introduit par un amendement de la commission, qui vise à étendre le nombre de ces pôles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion