Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 ter nouveau

Marylise Lebranchu, ministre :

Cet avis défavorable me semble un peu brutal, monsieur le rapporteur. J’étais plutôt encline à m’en remettre à la sagesse du Sénat. En effet, je n’avais pas défendu cette idée au départ, mais elle ne me paraît pas indéfendable.

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