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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 45 ter, amendement 738
René Vandierendonck, rapporteur :Au nom de la commission, je reprends le texte de l’amendement n° 738 rectifié bis en y intégrant le sous-amendement n° 897, madame la présidente.
