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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 45 ter, amendement 935
Marylise Lebranchu, ministre :
Compte tenu de l’intégration du sous-amendement, le Gouvernement peut donc émettre un avis favorable sur l’amendement n° 935.
Par cohérence, il conviendra de reprendre la rédaction de ces dispositions, issues du projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires. Mes services vont en examiner de très près le contenu et nous serons sans doute amenés à vous en proposer une modification en deuxième lecture.
Sous toutes ces réserves, car je dois reconnaître que nous ne travaillons pas dans une clarté absolue, j’émets donc un avis favorable.
