Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous disais effectivement que le texte de cet amendement n’était pas d’une grande clarté. Si j’ai proposé de le réécrire d’ici à la deuxième lecture, c’est parce que nous devons être très clairs sur les mécanismes de transfert de la gestion des fonds européens. Nous avions prévu d’aborder cette question dans le deuxième projet de loi.

Les fonds européens comportent un certain nombre de fonds dits structurels, sujet sur lequel nous devons encore discuter avec le ministre de l’agriculture. Nous devons distinguer précisément les crédits dont la gestion sera transférée de ceux qui resteront gérés par l’État.

Le texte définitif sera donc beaucoup plus long que celui-là.

Une part des crédits du FSE restera gérée par l’État, en particulier ceux qui sont destinés au soutien des chômeurs envisageant de se reconvertir rapidement, tandis que la gestion d’une autre part de ces crédits sera déléguée par l’État au département.

Votre analyse est juste, monsieur Mercier, mais M. Patriat et M. le rapporteur ont aussi eu raison de vouloir ouvrir le débat sur cette question. Cela étant, nous n’avions pas prévu que ces dispositions seraient soumises à votre vote dès aujourd’hui.

J’en prends donc aujourd’hui l’engagement : ce projet de loi, qui fera l’objet d’un travail approfondi entre les deux lectures, sera bien documenté lorsqu’il reviendra de nouveau devant vous.