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Intervention de Edmond Hervé
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 45 ter
Edmond Hervé :En premier lieu, on ne peut pas mettre sur le même pied le FEDER et le FSE !
En second lieu, il est tout à fait certain qu’il faut clarifier la répartition des compétences entre les régions et les départements en matière de gestion de ces fonds. Toutefois, cher Michel Mercier, il conviendrait d’établir une distinction entre la délégation de compétence et la délégation de signature…
