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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 45 ter, amendement 295
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 295 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 13 rectifié bis et le sous-amendement n° 296 ?
