Intervention de Jacques Mézard

Dans nos collectivités, il y en a déjà beaucoup ! Le pôle rural d’aménagement et de coopération en serait un de plus, qui facilitera, nous dit-on, la fusion des intercommunalités. Soyons sérieux ! Il faut respecter certaines conditions : un ensemble d’un seul tenant et sans enclave, de plus de 30 000 habitants...

Le problème, dans les départements dits ruraux, c’est la multiplication d’intercommunalités de 2000, 3 000 ou 4 000 habitants. On n’est pas prêt d’avancer !

Nous disposons d’ores et déjà d’instruments. Dans mon département, nous venons d’élaborer un SCOT d’arrondissement, dans le cadre d’un syndicat mixte comprenant six intercommunalités, et à l’unanimité de tous les représentants. Quand il y a une volonté qui transcende les sensibilités politiques, c’est possible. Pourquoi créer une structure de plus ?

Je connais la position d’Edmond Hervé et son origine historique. En Bretagne, il y a une tradition des pays, car ceux-ci existent depuis très longtemps et correspondent à des bassins de vie. La précédente loi ne créait pas de nouveaux pays mais permettait aux pays existants de continuer à fonctionner, et ce sans aucune difficulté.

Le problème est d’établir une articulation véritablement cohérente dans nos territoires entre les différents projets. Ce n’est pas en ajoutant un instrument de plus qu’on y parviendra, bien au contraire ! On peut toujours se faire plaisir avec ce nouvel outil, il n’en reste pas moins que nous disposons déjà d’instruments de coopération.

Je cite l’amendement : « Afin de tenir compte de la diversité des territoires au sein de chacune des régions, les pôles ruraux d’aménagement et de coopération – il faudra aussi les distinguer des pôles d’excellence ruraux ! – sont représentés à la conférence territoriale de l’action publique selon les règles fixées par chacune d’entre elles. » On n’est pas sortis de l’auberge !

La République, ce n’est pas la multiplication des structures. Comment voulez-vous que nos concitoyens et les élus s’y retrouvent ? Soyons raisonnables !