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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles additionnels après l'article 45 ter
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45 ter.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIERES
Chapitre Ier
Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l’État
