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Intervention de Christian Favier
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 46
Christian Favier :Il s’agit d’un amendement de cohérence.
Puisque nous sommes défavorables aux nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, il n’y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d’État vers ces collectivités.
