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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 46
Marylise Lebranchu, ministre :
La consultation des organisations syndicales est déjà prévue dans les lois statutaires qui protègent la fonction publique territoriale, ainsi qu’au II de l’article 47 du présent projet de loi, qui impose la « consultation, durant la même période, des comités techniques placés auprès des services de l’État et des collectivités ou des groupements de collectivités territoriales concernés ». Cet amendement est donc satisfait.
Je l’ai dit hier, je m’engage à examiner cette question avec les organisations syndicales, dans le cadre de l’agenda social et de la conférence sociale sur les services publics qui se tiendra dans quelques jours.
Je souhaite donc le retrait de cet amendement.
