Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 49

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable pour une raison supplémentaire, qui est celle de la protection de la fonction publique d'État. Si un fonctionnaire d’État quitte un service et peut le réintégrer au bout de quelques mois, c'est également un problème pour ses collègues !

Compte tenu de la gestion des ressources humaines et dans un esprit de justice, il ne semble pas possible de permettre à des fonctionnaires de partir très peu de temps et de revenir trop vite.

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