Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement vise à renforcer l’intégration communautaire en prévoyant les conditions de retour des fonctionnaires et des agents non titulaires dans la commune, après restitution de compétences de l’EPCI à la commune, et après accord entre les parties ou, en cas de désaccord, par arrêté du représentant de l'État.

Malheureusement, des problèmes de cohérence n'ont pas été réglés et demeurent. Après le vote d'un certain nombre d'amendements hier et aujourd'hui même, il me semble plus judicieux de retirer cet amendement pour éviter d’ajouter de la complication, alors que je recherche la clarté et la cohérence auxquelles ce texte n'aboutit pas !