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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 54, amendement 344
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 344 rectifié est retiré.
Chapitre II
La compensation des transferts de compétences
