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Intervention de Jean Germain
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 55
Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Je fais remarquer que, si cet amendement était adopté, la compensation disparaîtrait pour l'ensemble des collectivités, ce qui n’est pas, je pense, l’intention des auteurs de cet amendement.
