Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 55

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable. Je remercie M. le rapporteur pour avis d'avoir pointé les effets de l’adoption de cet amendement. Les auteurs ont dû pécher par manque de temps…

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