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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 55, amendement 389
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 389 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Hue et Mazars.
L'amendement n° 749 rectifié est présenté par MM. Patriat, Anziani et Percheron, Mme Génisson, MM. Besson, Le Vern et Fauconnier et Mmes Espagnac et Herviaux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
dix
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 389 rectifié.
