Intervention de Michel Mercier

Qu’il me soit permis tout d’abord de remercier les présidents de séance qui se sont succédé pour présider nos débats. Je tiens également à saluer M. le président et M. le rapporteur de la commission des lois, MM. les rapporteurs pour avis et Mmes les ministres pour l’excellente ambiance dans laquelle nous avons travaillé et l’esprit constructif qui a largement animé nos débats, en dépit des désaccords, bien naturels, qui subsistent sur certains points.

Il me semble que le Sénat a fait son travail : il a cherché des accords lorsque ceux-ci étaient possibles et s’est donné un peu de temps supplémentaire dans les autres cas.

La réforme de l’organisation territoriale est désormais une entreprise de plus en plus difficile, après trente ans de décentralisation.

Vouloir organiser de la façon la plus efficace possible la décentralisation sur le terrain oblige aujourd’hui à modifier les compétences de telle ou telle collectivité, ou à inciter les collectivités à travailler en commun. Ce projet est plus difficile à mener à bien que de transférer les compétences de l’État vers les collectivités, ce qui était nécessaire, mais relativement simple.

Avec les efforts accomplis par les uns et par les autres, nous parvenons aujourd’hui à un texte qui m’apparaît satisfaisant.

Je regrette bien entendu que nous n’ayons pas trouvé de solution pour l’Île-de-France, et j’espère que des progrès pourront être accomplis d’ici à la deuxième lecture.

S’agissant du chapitre Ier du titre 1er, « le rétablissement de la clause de compétence générale », je n’ignore pas que toute loi doit contenir des emblèmes et des pavillons. Celui-ci signifiait en réalité : « je vous aime ! », ou plus exactement : « je vous aime beaucoup, mais je n’ai pas d’argent, alors je vais désigner un chef de file… »

Si vous nous aimez, madame la ministre, on vous aimera ! §Il est toujours agréable de recevoir des preuves d’amour, mais l’on sait que tout ce chapitre n’aura pas beaucoup d’effets concrets sur le terrain.

L’objet premier de ce texte, c’est la reconnaissance du fait métropolitain.

À ce titre, je vous remercie tous pour l’accueil que vous avez réservé à la proposition lyonnaise. Nous avions localement travaillé à la recherche d’un accord. Pour cela, il faut que chacun fasse un pas vers l’autre, mais il n’était pas si facile, pour celui qui était encore président du conseil général, de se dire qu’il n’y aurait plus de département sur le territoire de l’agglomération lyonnaise. J’ai pris cette décision parce que je crois très honnêtement qu’elle va dans le sens du progrès et de la responsabilité des élus. Quand il y a trop de structures, on ne sait plus qui fait quoi. Une grande métropole a besoin de responsabilité politique, et le rôle de chacun sera désormais plus clair pour les citoyens.

Je suis aussi très satisfait de la façon dont le dossier de la métropole Aix-Marseille-Provence a été traité. Les maires sont tous présents dans le conseil de communauté et la diversité des territoires me semble préservée. En dépit des difficultés, je crois qu’il sera possible de vivre ensemble. Il y aura, comme dans toute vie commune, des jours de crise et des jours de bonheur, en espérant que ces derniers soient plus nombreux.

Le travail théorique sur la métropole a également été de bonne qualité. Nous savons tous que nous allons buter sur l’inéluctable baisse des dotations de l’État – n’importe quel gouvernement aurait été obligé de prendre cette décision.

Nous accueillerons cette baisse en responsabilité, mais il faudra dire les choses clairement, et arrêter d’ériger des petites chapelles un peu partout. Il convient d’élaborer un système clair afin que chacun comprenne quelle dotation il reçoit de l’État, et pourquoi il la reçoit. Plus ce sera simple, mieux ce sera !

Au final, nous avons eu plaisir à travailler sur ce texte. Pour ma part, je le voterai, et nous serons assez nombreux dans mon groupe à le faire. D’autres ont choisi de s’abstenir : même s’ils ne sont pas satisfaits, notamment du titre 1er, ils ne veulent pas que la discussion se poursuive à l’Assemblée nationale sans texte du Sénat ; enfin, quelques-uns sont assez mécontents pour justifier leur vote contre.