Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, au sein de laquelle siègent aussi MM. Hervé et Mézard, peut être satisfaite parce qu’elle a été entendue ; bien souvent, du reste, il a été fait référence à ses travaux. Les membres de cette délégation avaient vraiment le souci que soit reconnue la diversité de la France, ce qui supposait de créer des cadres avec des outils. Nous nous sommes efforcés de respecter cet esprit tout au long de ce débat.

En vue de la création de la métropole de Lyon, je vous rappelle que notre délégation s’est déplacée deux fois sur place, en 2009 et cette année. Nous avons ainsi pu mesurer la progression des idées défendues par Michel Mercier et Gérard Collomb : ils ont mûri leur projet, toujours en présence des élus locaux – conseillers généraux et maires de la communauté urbaine – et de François-Noël Buffet.

La simplification apportée par la métropole dont le projet de loi prévoit la création sera un exemple pour d’autres territoires ; c’est du moins ce que je souhaite.

Pour Marseille, on connaissait la situation de départ ; comme l’a dit M. Mercier, nous avons finalement trouvé une solution afin de calmer les craintes des élus, en leur assurant la représentation de chaque commune dans la métropole.

Au final, nous avons créé un établissement public de coopération intercommunale, rien d’autre. À mes yeux, il faut maintenant que les élus de Marseille et d’Aix prennent en main leur destinée et continuent de construire cette métropole nécessaire comme « porte sur la Méditerranée ».

S’agissant de la clause de compétence générale, j’ai exactement le même point de vue que MM. Hyest et Mercier. Comme je le disais déjà en 2010, c’est un faux problème, car à côté des compétences affectées et compte tenu des moyens financiers dont les collectivités territoriales disposent aujourd’hui, je ne pense pas que la donne sera bouleversée. En revanche, le projet de loi pourra permettre à telle ou telle collectivité de répondre à un besoin que nous n’aurions pas prévu.

Bien sûr, j’ai un regret : Paris.

Nous regrettons qu’une solution n’ait pas été trouvée. On sent bien que les positions des élus franciliens sont très divergentes, les clivages dépassant d’ailleurs les frontières politiques. Je souhaite que l’Assemblée nationale arrive à construire un texte et qu’en deuxième lecture le Sénat apporte sa pierre à l’édification absolument nécessaire d’une structure nouvelle pour Paris.

Avec M. Dilain, je me demandais si le fait d’avoir maintenu Paris dans une situation particulière, en dehors des règles générales, avait été une bonne idée. Quoi qu’il en soit, j’espère que, lors de la deuxième lecture, nous saurons poursuivre le travail de l’Assemblée nationale. Fluctuat nec mergitur : soyons donc optimistes !

Bien entendu, je voterai le projet de loi !