Intervention de Jacques Mézard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour ce qui concerne ce projet de loi, nous sommes à l’heure du bilan.

La commission des lois du Sénat a réalisé sur ce texte un travail considérable. J’ai d’ailleurs déjà rendu hommage, in limine, au rapporteur et au président de la commission des lois, qui ont surtout voulu écouter les uns et les autres. Cette écoute était indispensable ; elle a été bien réelle.

Ensuite, la commission a fait des propositions, dans le but de trouver, sur un certain nombre de dossiers difficiles, des solutions qui pouvaient ne pas contenter tout le monde, mais étaient susceptibles de rassembler une majorité. Nous en avons la démonstration ce soir.

Ce texte comportait un certain nombre d’éléments qui ne nous satisfaisaient pas. J’ai été amené, ainsi que mes collègues du RDSE, à les dénoncer à plusieurs reprises.

Les dispositions relatives aux métropoles sont bien sûr les plus importantes. Nous avons tous entendu la position des élus de la métropole lyonnaise, qu’il s’agisse du maire de Lyon, Gérard Collomb, de notre collègue Michel Mercier, président du conseil général, ou du représentant de l’opposition à Gérard Collomb, notre collègue François-Noël Buffet. Tous ont mené un travail considérable, qui leur a permis d’arriver à une solution très consensuelle, dans l’intérêt de leur territoire. C’est un pas important, Lyon jouant un rôle éminent dans le territoire national.

Nous avons également traité du cas d’Aix-Marseille. Pour notre part, nous n’avons pas été insensibles aux propos tenus par nos collègues de différentes sensibilités, qui nous ont fait part des inquiétudes des « 109 maires ». Nous les avons entendus. Je crois qu’un pas important a été franchi, je l’avais souligné, concernant la représentation de tous les maires au sein de cette nouvelle structure. Elle était indispensable, et il eût été inimaginable que tel ne soit pas le cas, nous l’avons très majoritairement ressenti.

Il est vraisemblable que des inquiétudes subsistent, mes collègues s’en feront l’écho. Au demeurant, des progrès peuvent encore être faits.

Cette remarque me permet d’évoquer le cas de l’Île-de-France, désormais absente du texte, ce qui représente tout de même un manque considérable, puisqu’il s’agit de la région capitale, moteur de notre développement. C’est vrai, Paris est une ville-monde.

Je l’ai dit, mais je veux insister sur ce point, nous avons eu le témoignage, pour ce qui concerne Lyon, de nos collègues Michel Mercier, François-Noël Buffet et Gérard Collomb. S’agissant de Marseille, des sénateurs de sensibilités diverses se sont exprimés, mais les propos tenus par Jean-Claude Gaudin ont été déterminants pour dessiner une majorité sénatoriale.

En revanche, sur la région d’Île-de-France, madame la ministre, ni le maire de Paris ni le président du conseil régional ne se sont exprimés.