Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Un tel exemple est déterminant pour l’avenir.

À mes yeux, la création des métropoles était indispensable. Il convient toutefois de tenir compte, je l’ai dit, de l’inquiétude de nos collègues s’agissant de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Se pose également le problème des autres strates de l’intercommunalité, à savoir les communautés urbaines et d’agglomération. J’entends que Clermont-Ferrand et Dijon pourront devenir des communautés urbaines, tandis que Mende se transformera, mais tel était déjà le cas, en communauté d’agglomération. Pour Lourdes, on n’a pas encore trouvé la solution pour la rapprocher de Rome, mais je ne doute pas que cela vienne ! §

Personnellement, j’étais opposé au rétablissement de la clause générale de compétence. En effet, si l’on additionne à cette clause le chef de filat, on obtient quelque chose plein d’antagonismes et de contradictions, même si nous avons heureusement fait sauter le pacte de gouvernance. En l’espèce, il n’y a pas eu de volonté ou de capacité politique d’aller plus loin, ce que je regrette. Nous aurions également dû nous pencher sur l’application de l’article 72 de la Constitution, qui pose effectivement des problèmes.

Pour finir, j’évoquerai un certain nombre de complexifications. Je n’aime pas le mot, mais à force de vouloir créer de nouveaux outils, c’est bel et bien ce qui en résulte et cela ne rend pas service à nos territoires. Bien que j’aie beaucoup d’estime et de respect pour ma collègue Jacqueline Gourault, elle doit admettre que, en la matière, la souplesse ne suffit pas ; il faut surtout des outils efficaces.

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