Intervention de Louis Nègre

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, j’enchaînerai avec les propos de M. Cambon en soulignant à mon tour que ce texte n’est pas parfait. En effet, il souffre de quelques insuffisances.

On l’a constaté avec les fluctuations qu’a subies le périmètre des nouvelles communautés urbaines : on s’est un peu cherché, on a quelque peu abaissé le seuil, bref, on éprouve des difficultés à trouver une solution.

On l’a également constaté avec les enjeux financiers, qui sont liés au précédent problème. Ces aspects méritent sans doute d’être affinés et précisés, car quelques interrogations demeurent, incontestablement.

Enfin, l’affirmation des métropoles déplore un grand absent : Paris et la région parisienne. C’est précisément parce qu’il manque la tête de file des métropoles françaises que ce texte est un peu bancal.

Une fois toutes ces insuffisances relevées, il faut admettre que le projet de loi opère des avancées considérables.

Premièrement, il s’inscrit dans la continuité d’une démarche républicaine transversale amorcée par la loi du 16 décembre 2010, adoptée sur l’initiative du précédent gouvernement. C’est la preuve que le gouvernement actuel et les parlementaires, quelle que soit leur sensibilité, ont pris conscience de la nécessité de moderniser l’action publique territoriale. La France est un pays très conservateur, qui a besoin de réformes de structures. Eh bien, le présent texte s’attaque à ce chantier, et c’est un point positif ! Il met en œuvre une transversalité qui fait plaisir à voir et à laquelle nos concitoyens sont sans doute sensibles.

Deuxièmement, un grand travail législatif a été accompli sur la base d’un texte initial complexe, dense et même touffu, sinon confus. Le 7e de cavalerie, à savoir la commission des lois, est arrivé et est parvenu à élaguer, à nettoyer et à remettre d’équerre un certain nombre de dispositions. À cet égard, je rends hommage au président de la commission des lois et au rapporteur. Le travail considérable qu’ils ont accompli a rendu ce texte plus abordable : on l’a clairement constaté sur toutes les travées de cet hémicycle. Les autres commissions y ont également concouru et, à ce titre, je salue les avancées que les trois rapporteurs pour avis ont permis d’accomplir concernant les métropoles.

En la matière, nos travaux en séance publique ont permis de faire chuter par endroits ce projet de loi, lorsqu’il n’était pas à la hauteur de nos attentes, par exemple au sujet de Grand Paris Métropole. Sur ces points, nous attendons qu’un nouveau texte nous soit soumis.

Quoi qu’il en soit, nos débats illustrent la qualité de la réflexion du Sénat. Je souligne que les ministres ont également pris leur part à nos discussions ouvertes et constructives. À mon sens, c’est également un signe de la qualité du travail accompli par la Haute Assemblée.

Troisièmement, l’affirmation des métropoles, qui constitue l’intitulé même du présent texte, se traduit par une grande avancée pour Lyon et Marseille. D’autres avant moi ont évoqué cette question. Nous considérons que les métropoles sont un outil adapté à un monde en mouvement. Sans remonter jusqu’à la création de la DATAR, je souligne que, face à la compétition européenne, de tels instruments nous donnent les moyens de réussir et, surtout, de garantir les emplois de demain pour nos enfants et nos petits-enfants.

À ce titre, je ne peux manquer de saluer la confirmation de la métropole de Nice Côte d’Azur, à travers l’article 33. Cette instance, mise en œuvre grâce à l’action de Christian Estrosi, a joué un rôle de pionnier, à l’avant-garde du mouvement. Nous avons ouvert la voie ! Cet exemple – parmi les autres cas cités – prouve qu’il est possible de faire fonctionner une métropole avec la participation de tous les maires. Le présent texte a repris cette idée. À mes yeux, c’est une excellente chose.

Bref, la reconnaissance que le Sénat a accordée à la métropole de Nice Côte d’Azur nous va droit au cœur. Tous ceux qui souhaiteraient disposer de renseignements plus précis sont bien sûr les bienvenus...