Intervention de Philippe Dominati

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à m’associer aux remerciements qu’ont exprimés mes collègues : une fois n’est pas coutume, la qualité du dialogue entre les commissions du Sénat et l’exécutif a été hors du commun. Si je le souligne, c’est parce que Mmes les ministres étaient investies d’une mission impossible, pour la simple et bonne raison que le projet de loi était mauvais à la base.

Ce constat avait pourtant été dressé en amont : il ne fallait pas commencer par les métropoles. Le Gouvernement avait prévu un grand projet au sujet de l’action territoriale. Il a voulu débuter par les métropoles, et l’accident majeur est arrivé. De fait, que reste-t-il de ce texte ?