Intervention de Philippe Dominati

La principale métropole de notre pays ne figure plus dans un projet de loi consacré aux métropoles ! On peut s’en satisfaire en affirmant que le travail législatif a bien joué son rôle, mais, en réalité, ce mauvais texte a été tellement amendé qu’il est désormais détruit.

C’est la première raison pour laquelle je voterai contre le projet de loi. On ne peut pas se satisfaire d’un rafistolage législatif destiné à améliorer un texte qui, à la base, n’a pas tenu compte des concertations menées, notamment en Île-de-France. En effet, en raison des délais législatifs, le Gouvernement n’a pas eu le temps de prendre la mesure du problème posé par la région capitale. Ce problème a été évoqué de diverses manières au sein de la Haute Assemblée : il ne s’agit pas moins d’une seule et même réalité.

La deuxième raison est le fait que le présent texte traite les différents sujets au cas par cas, ce qui me gêne énormément. Il met en avant le très bon exemple de Lyon – à côté de Marseille, où les avancées sont également réelles même si elles sont contestées par certains –, mais cette grande réussite n’est que l’arbre qui cache la forêt. En fait, cette méthode revient à sortir certains territoires du droit commun.

Concernant les métropoles, j’avais rappelé au cours de la discussion générale que tous les présidents de la Ve République avaient suivi une ligne directrice : l’organisation de la région parisienne. Le général de Gaulle a créé des départements et des villes nouvelles. Valéry Giscard d’Estaing a instauré l’élection d’un maire à Paris, afin de rapprocher la ville du droit commun. François Mitterrand lui-même, malgré des hésitations nourries par une vision morcelée de la ville, a eu confiance dans la réconciliation de la capitale avec le reste de la France. Il a ainsi associé le destin de la ville de Paris à celui de Lyon et de Marseille.

Aujourd’hui, il fallait aller plus loin, telle devait être l’ambition de ce texte. Au lieu de cela, vous vous contentez de pratiquer un clientélisme, du cas par cas. Vous avez dissocié le cœur du pays du reste des métropoles, et vous faites marche arrière vers le statut d’exception, hors du droit commun. Cela autorise toutes les formes de jacobinisme.

Votre famille politique a souvent le sentiment de lutter pour les collectivités territoriales. Ce texte nous montre l’inverse.

La troisième raison qui me conduit à rejeter le texte a évidemment trait au sort de Paris, dont je vais dire quelques mots puisque nous n’avons pas pu en débattre.