Intervention de Philippe Dominati

Tout d’abord, commençons par le périmètre.

Lorsque l’on demande à vos services, madame la ministre, aux services de l’État, de nous indiquer le périmètre concerné par cette réforme, ils éprouvent les plus grandes difficultés à nous répondre et à nous montrer la carte de la métropole parisienne telle que la prévoit le texte. La prochaine fois, présentez-vous devant le Parlement en nous montrant précisément l’objet dont nous devons débattre !

Ensuite, à la différence de celui de Lyon, le projet parisien présente des complexités de gouvernance, dans la mesure où il revient à ajouter une strate supplémentaire.

Enfin, il coûte plus cher, comme l’a souligné le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Madame Ghali, vous avez affirmé que l’État donnait 30 milliards d’euros à Paris. N’oubliez pas les impôts supplémentaires que vont payer les Franciliens, dont une taxe spéciale d’équipement qui leur est propre. L’État décide, les Franciliens payent ! Les communes de l’agglomération d’Île-de-France doivent vivre avec cette contrainte. Ainsi, sur ces 30 milliards d’euros, le capital apporté par l’État, c’est zéro !

Lorsque j’ai demandé la suppression de la Société du Grand Paris, c’était en soulignant que si elle n’est dotée que d’un euro de capital, afin que la technostructure puisse décider à la place des élus locaux et des Parisiens en leur imposant plus d’impôts, nous ne serons pas d’accord !

Tous ces problèmes devaient être abordés. Malheureusement, ce texte, ou ce qu’il en reste, n’a plus de sens. Ce sont là les trois raisons pour lesquelles, sans ambiguïté, je voterai contre.