Intervention de Sophie Joissains

Je voudrais remercier la commission des lois, dont le président s’est montré très obligeant envers nous. Il nous a reçus, écoutés et il a essayé de nous aider en cherchant à aller dans le sens que nous pensons être le meilleur pour nous. M. le rapporteur a bien changé un peu d’avis à un moment donné, mais n’allons pas lui en tenir rigueur.

Le projet de loi a été intégralement réécrit par la commission des lois. Il le fallait, car le texte initial était extrêmement touffu et confus. À mon sens, en accordant trop de spécificités, il bridait les libertés.

Concernant les Bouches-du-Rhône, nous sommes face à un problème grave dont nous n’avons pas encore mesuré les conséquences. Je pense à la méthode. Certes, Mme Lebranchu est venue à de multiples reprises, ne comptant pas son temps. Comme Roland Povinelli, j’espère que nous pourrons à nouveau la rencontrer afin d’essayer de modifier certaines choses. La méthode a cependant démontré que la commune n’est plus ce qu’elle était : elle ne compte plus comme un échelon déterminant et son statut a largement diminué.

Rendez-vous compte que 109 maires sur 118 – communistes, socialistes, membres de l’UMP ou centristes – se sont rassemblés autour d’une table. Dans nos territoires, où la politique est bouillonnante, où l’on se bat souvent les uns contre les autres, avec beaucoup de ferveur dans nos discours pour défendre nos idées, une telle entente signifie beaucoup. Si nous avons agi ainsi, c’est parce qu’il y a bel et bien danger : la commune et la communauté urbaine de Marseille sont très endettées, à hauteur de quelque 3 milliards d’euros. Samia Ghali l’a d’ailleurs souligné.

Ce projet de loi m’agace, parce qu’il nous conduit à nous dresser les uns contre les autres, alors que tout le monde dans les Bouches-du-Rhône adore Marseille. Cela ne nous empêche pas d’adorer les autres communes, comme Aix-en-Provence, dont je suis native.

Jean-Claude Gaudin, qui connaît bien son territoire et qui sait les résistances terribles qu’il va rencontrer, a voulu que tous les maires puissent participer à la gestion de la nouvelle métropole. Reste que les équipements les plus lourds seront gérés par la métropole. Les autres communes sont peut-être relativement plus prospères que Marseille, mais ne rêvons pas : elles n’ont pas les moyens de faire face aux dettes et aux coûts de fonctionnement de tous ces équipements. Les crédits qui seront versés au pot commun vont donc être immédiatement absorbés : ils ne suffiront pas à redresser Marseille, et ils assécheront tout le reste.

Aujourd’hui, Marseille a besoin d’argent pour se restructurer et devenir la capitale de la Méditerranée, qu’elle mérite d’être.

Le Gouvernement nous promet 34 millions d’euros. On se dit que ce n’est pas une somme énorme quand on sait que le coût de fonctionnement de l’Opéra de Marseille s’élève à 100 millions d’euros par an, mais que c’est déjà ça. Voilà pourtant que la commission des finances, peut-être à bon droit sur le plan de l’intérêt général, refuse de voter cette dérogation. Cela signifie que, au lieu de 34 millions d’euros, nous n’obtiendrons que 15 millions d’euros, l’État n’ayant pas d’argent.

On va mettre un département à la rue pour se donner bonne conscience pour la ville de Marseille ! Si l’on veut vraiment aider Marseille, aidons-la sur les transports, aidons-la sur le port et sur bien d’autres choses. D’ailleurs, nous étions d’accord pour aider le port.

Sachez-le, nous n’avons pas fait une proposition en l’air. Nous avons placé une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes en vous demandant de nous laisser, nous, élus locaux, qui connaissons parfaitement notre territoire et qui l’aimons, mettre en place un syndicat mixte pour les transports auquel nous aurions versé l’ensemble de nos dotations. Dans le même temps, Jean-Noël Guérini l’a dit, nous sommes prêts à donner 50 millions d’euros à Marseille par solidarité, au titre des charges de centralité.

Nous ne voulons pas que l’État ne prenne aucune responsabilité dans ce processus. Nous demandons simplement que Marseille soit prise en considération dans la loi de finances. Nous sommes d’accord pour coopérer, mais nous refusons absolument d’être totalement mis de côté !

Paris obtiendra 30 milliards d’euros. Même si l’État n’en donne effectivement qu’un seul, les amendes de stationnement des Français financeront le reste. Pourquoi ne fait-on pas la même chose pour Marseille, si on l’aime tant ? Pourquoi se contenter de se donner bonne conscience ? Marseille a besoin de financements ! Marseille a besoin de se restructurer !

Je vois une dernière raison de ne pas voter le projet de loi : José Manuel Barroso est contre. Il est opposé à la complexification et aux coûts supplémentaires que ce texte va créer. C’est écrit noir sur blanc dans le rapport de la Commission européenne et du Conseil.

Mes chers collègues, je sais que tout le monde a beaucoup travaillé, avec de très belles intentions, mais ce système ne fonctionnera pas. J’ai parlé au téléphone avec seize maires aujourd’hui. Si on les avait écoutés, on aurait sûrement pu exiger d’eux beaucoup plus d’efforts. Mais face au déni de démocratie auquel ils sont confrontés, la résistance sera terrible !