Intervention de Jean-Jacques Filleul

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé par la commission des lois sous l’impulsion de son rapporteur et de son président. Elle a corrigé le texte initial, qui a gagné en clarté et en cohérence, et fait confiance aux territoires.

Dans le domaine des politiques de mobilité, que notre commission suit avec attention, je me félicite de l’aboutissement tant attendu du véritable parcours du combattant que fut la dépénalisation du stationnement payant. Il s’agit d’une mesure concrète et efficace pour la décentralisation, si l’on en croit les expériences menées dans un certain nombre de pays.

Comment ne pas se réjouir également de la transformation des autorités compétentes en matière de transport en autorités organisatrices de la mobilité ? Les ajouts opérés vont dans le sens que nous souhaitions, celui de la promotion des modes de déplacement respectueux de l’environnement, qui ne se limitent pas aux transports collectifs mais comprennent également le vélo, la marche, le covoiturage, l’autopartage.

Enfin, la création des pôles ruraux d’aménagement et de coopération a permis de rééquilibrer quelque peu le texte, avec une meilleure prise en compte du monde rural. Ce dernier était, je l’avais souligné, ainsi que d’autres collègues, le grand absent du texte initial. Le monde rural possédera désormais un outil opérationnel, à l’image des pôles métropolitains. Bien sûr, il convient de poursuivre le travail dans les semaines et les mois à venir, mais cela constitue un espoir important.

Je suis heureux quela commission du développement durable ait contribué à enrichir ce texte par ses amendements, et je remercie le Sénat de les avoir soutenus.

Ce texte, dans sa globalité, comporte, à l’issue de nos travaux, de véritables avancées pour notre démocratie territoriale. Il clarifie le rôle des différents acteurs territoriaux et accroît la cohérence des territoires. Nous avons fait là un bon travail législatif.

Pour conclure, je tiens à remercier Mmes les ministres de la compréhension et de la sagesse dont elles ont su faire preuve tout au long de ce débat très important.