Intervention de Jean Germain

En effet !

Un accord a été trouvé pour la métropole de Lyon. Mais j’ai bien compris que les accords n’étaient pas faciles pour une partie de la classe politique : s’il pleut, la majorité dit qu’il pleut, mais l’opposition dit qu’il fait beau ! Nos concitoyens ne croient plus du tout à ce clivage.

Grâce à cet accord, un département nouveau va être créé avec 470 000 habitants. Il fonctionnera en harmonie avec une métropole de 1, 2 million d’habitants. Certes, il reste encore des petites choses à régler, mais elles sont positives. Lorsque MM. Mercier et Collomb demandent, pour les transferts de compétences, qu’on ne traite plus les sujets comme on le faisait il y a vingt-cinq ans, mais qu’on discute de choses nouvelles, comme le fait, par exemple, de laisser à chaque collectivité une épargne nette positive, avec une évolution, c’est mieux que de calculer un amortissement sur dix, quinze ou vingt ans. À défaut d’être un modèle, cet accord servira peut-être, je le répète, d’exemple.

Concernant la DGF, il faudra bien évoluer, en raison, je l’ai déjà dit, de la réduction de la dotation à hauteur de 1, 5 milliard d’euros. La péréquation ne peut être la même qu’actuellement. Il faut accepter de la faire évoluer, en fixant de nouveaux critères. J’estime, pour ma part, que l’effort fiscal est un sujet essentiel : il ne faut pas que les collectivités qui consentent un effort fiscal important soient « péréquées » pour donner à celles qui n’en réalisent pas.