Intervention de Jean-Pierre Sueur

Aussi, je suis heureux lorsque le Parlement fait son travail, lorsque, se saisissant d’un texte, il l’examine, l’analyse et essaie de l’améliorer mot à mot, d’y porter une parole commune, faite de nombreuses diversités.

Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à ce débat, quel que soit leur vote. Après vingt-neuf heures de réunion en commission, cinquante auditions publiques, sans compter celles qu’a réalisées le rapporteur, et six jours de séance publique, je puis témoigner que les représentants des six groupes ici présents ont apporté quelque chose à ce texte. Celui-ci est donc une œuvre commune ; que l’on soit pour ou contre le texte, que l’on attende ou non les étapes suivantes, c’est là un résultat positif.

Les trois rapporteurs pour avis ont parlé ce soir longuement, mais je sais pourquoi ils ont agi ainsi. Chacun – Jean-Jacques Filleul, Claude Dilain et Jean Germain – a porté quelque chose qui a mûri pendant tout le débat. Il faut reconnaître qu’ils ont fait preuve d’une grande patience, car ils ont eu moins de temps de parole que beaucoup d’autres. Il était donc important qu’ils ramassent en une intervention conclusive le message fort qu’ils tenaient à faire passer.

Que dirai-je à mon ami René Vandierendonck ? Celui-ci marie sa générosité intellectuelle et son remarquable sens de l’ouverture avec sa rigueur et sa ténacité. L’alliance de ces traits de caractère est très précieuse. Je pense que nous aurons encore l’occasion de le vérifier à un grand nombre de reprises.

Je remercie également tous les administrateurs des commissions ; je le fais à mon tour, car je connais la lourdeur de leur travail et je mesure l’importance de l’aide qu’ils nous apportent.

Pour ce qui est des métropoles, nous nous sommes attachés à trouver un équilibre. Si tous les territoires étaient des métropoles, aucun ne le serait. Nous avons trouvé une solution pour les métropoles tout en pensant aux autres agglomérations et à ce que j’appelle la communauté des communautés.

En effet, notre pays sera de plus en plus un réseau de communautés – urbaines, d’agglomération et de communes, ces dernières structurant le développement du monde rural – et de métropoles. La plus petite commune et la plus petite communauté de communes ont un rôle irremplaçable à jouer. C'est pourquoi, même si leur examen est étalé dans le temps, les trois textes dont il est question sont profondément solidaires.

À nos collègues de Lyon, et en particulier à Michel Mercier et Gérard Collomb, je dirai que, au travers de ce qu’ils ont façonné, ils permettront à notre pays d’évoluer. Le changement ne viendra pas toujours d’en haut. Je pense que des expériences singulières, des initiatives sur tel ou tel territoire permettront à tout le monde d’avancer.

À nos collègues de Marseille et des Bouches-du-Rhône, je dirai que nous avons eu des dialogues très approfondis. Pour ma part, je considère qu’une première lecture est une première lecture. J’admets que, au cours de cette première étape, les 109 maires que vous représentez – je les salue avec beaucoup de respect et d’amitié – n’ont pas obtenu toute satisfaction. Ils ont cependant eu gain de cause sur trois points : la date de création de la métropole, la prise en compte du droit des sols et des plans locaux d’urbanisme, ou PLU, et la présence de tous les maires dans l’instance métropolitaine future, ce qui n’était pas prévu par le texte initial.

Nous en sommes là. Il va falloir que nous continuions à parler. Le dialogue va se poursuivre. À mon avis, il s’articulera autour de deux grandes idées : d'une part, le statu quo étant impossible, il faut avancer ; d'autre part, nous avancerons ensemble. Nous avons là de quoi continuer à nous parler de manière positive.

À nos collègues de l’Île-de-France, je dirai simplement que, cette étape s’étant soldée par un échec, il faut remettre les choses à plat. Il faut que le Gouvernement reprenne l’initiative, afin que les députés et les sénateurs débattent ; nous sommes là pour ça. Pourquoi y a-t-il plusieurs lectures ? Exactement pour cette raison, pour que l’on puisse reprendre le débat. Je crois que, sur ce sujet, il faut recommencer les discussions avec de l’audace et de la volonté, en pensant à nos concitoyens qui vont mal à cause de leurs problèmes de logement ; cette préoccupation doit être au cœur de notre démarche.

Mes chers collègues, mon dernier mot sera pour Mmes les ministres : pour Anne-Marie Escoffier, qui connaît bien le Sénat et qui a apporté son concours bienveillant et précieux