Intervention de Marylise Lebranchu

M. Dominati nous faisait tout à l’heure le reproche d’avoir été un peu autoritaires et d’avoir manqué de respect à leur égard.

Il faut savoir que le syndicat mixte Paris-Métropole a travaillé énormément : livre blanc, livre vert, réunions transpartisanes quasi hebdomadaires. Pour avoir rencontré ses responsables avant d’entrer dans le vif du sujet, je puis vous dire qu’eux-mêmes étaient déçus. Sachez que la déception que vous ressentez tous est également présente chez ceux qui n’ont pas pu présenter au Gouvernement, puis aux sénateurs, une solution, alors même qu’ils s’étaient acharnés à en trouver une.

J’entends dire maintenant que le Gouvernement doit prendre ses responsabilités. Certes, mais c’est le texte de l’Assemblée nationale que nous discuterons dans quelques jours. Je pense qu’une leçon doit être tirée : la recherche systématique du consensus peut conduire à un échec. Nous avons là un bon exemple : le groupe CRC, en faisant tomber la discussion à partir de l’article 11, a refusé le premier pas, à savoir une intercommunalité de la petite couronne.

Depuis la loi de 2010, votée par l’ancienne majorité, l’intercommunalité et la révision de la carte ont été imposées à toute la France. Pour ma part, je reste persuadée que ce n’était pas une bonne idée d’exclure cette zone dense qu’est la première couronne de cette obligation. Quelle que soit la solution que nous débattrons ici en deuxième lecture, je pense que cette intercommunalité doit se faire.

Qu’il y ait un problème avec le seuil des 300 000 habitants, je le reconnais, mais nous aurions pu discuter de cette question. Malheureusement, nous n’en avons pas eu l’occasion. D’ici à la deuxième lecture, nous devrons absolument en reparler. Anne-Marie Escoffier et moi-même serons à la disposition des groupes sur certains points comme celui-là, pour trouver des solutions.

Madame Gourault, je sais que nous vous devons beaucoup, parce que l’intelligence territoriale a été invoquée extrêmement souvent par M. le rapporteur.