Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la sénatrice, j’associe à ces remerciements MM. Krattinger, Belot, Mézard, Sido et Détraigne, ainsi que M. Hervé, qui a tracé un bilan de la décentralisation. Tous ces rapports, toutes ces missions et l’énorme travail de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation nous ont aidés à faire cette proposition.

Je le répète, nous vous devons beaucoup : vous avez apprécié l’évolution métropolitaine raisonnée et raisonnable de Lyon, ainsi que la fin de ce match entre urbains et ruraux que ni les uns ni les autres n’aimons. Je vous remercie donc de votre participation. En tout cas, nous reviendrons sans doute en deuxième lecture sur cette fameuse intelligence territoriale dont nous avons souvent parlé.

Monsieur Capo-Canellas, comme beaucoup de vos collègues, vous avez exprimé des doutes sur la clause générale de compétence. Avec Anne-Marie Escoffier, mais aussi avec l’ensemble des membres du Gouvernement, j’avais choisi de revenir à ce qui est un grand symbole de la liberté des collectivités locales, et ce à la demande du Président de la République, qui, je le rappelle, reprenait sur ce point les conclusions des États généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, mais à la condition que soit limitée la possibilité des cofinancements. Ce qui a semblé trop complexe et qui a poussé la grande majorité des sénateurs à rejeter le pacte de gouvernance va être travaillé différemment, pour répondre aux doutes que vous avez exprimés. Je vous remercie donc de l’engagement de votre groupe.

Monsieur Favier, je ne reviendrai pas sur l’ensemble de vos propos, mais sachez que j’ai beaucoup apprécié que vous n’oubliiez jamais les agents de la fonction publique territoriale. Même s’il était entendu que l’on y vienne en fin de discussion, l’attention que vous leur avez portée tout au long de la discussion était utile, car ils ont craint un moment ce projet de loi. J’espère que les termes du débat, dont ils pourront prendre connaissance, leur donneront l’envie de discuter avec nous de cet avenir commun.

Madame Lipietz, je vous remercie d’avoir permis des ouvertures sur la démocratie, même si nous ne vous avons pas suivi tout le temps. Votre contribution a été importante sur ce point. D’ailleurs, le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, nous avait demandé d’y être attentifs, car le texte ne lui paraissait pas suffisamment clair. Je vous remercie également des avancées concernant l’énergie et un certain nombre d’autres dossiers, qui reviendront dans d’autres projets de loi. Je m’étais engagée, tout comme Anne-Marie Escoffier, à exprimer des avis de sagesse sur certains amendements, et nous avons tenu parole, comme vous-même, d’ailleurs. Tout cela est de bon augure pour l’avenir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pardonnez-moi de ne répondre qu’aux responsables des groupes ou à leurs porte-parole, car j’ai déjà parlé trop longtemps.

J’en viens maintenant aux problèmes soulevés par les sénatrices et sénateurs des Bouches-du-Rhône.

Madame Ghali, il faut faire attention aux fameux 30 milliards d’euros que vous avez évoqués.