Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Vote sur l'ensemble

Marylise Lebranchu, ministre :

Il faut voir cette politique non pas comme du donnant-donnant, mais comme du gagnant-gagnant.

L’État ne veut plus investir sur des zones telles que la zone située derrière les conteneurs, que vous connaissez encore mieux que moi, puisque nous l’avons étudiée ensemble à partir des quartiers nord. En l’occurrence, les pouvoirs publics se disent que réinvestir sur ces espaces alors que n’existent pas les infrastructures nécessaires pour faire passer les conteneurs serait une erreur en termes de dépenses publiques.

Nous avons la volonté de vous accompagner. D’ici à la deuxième lecture de ce texte, la situation aura sans doute évolué, car, comme M. Povinelli l’a rappelé, je me suis engagée à recevoir de nouveau les maires et les présidents d’intercommunalités. Je n’ai d’ailleurs jamais refusé de le faire.

Voilà une semaine, je m’étais engagée sur trois points : que tous les maires soient présents au conseil de la métropole ; que la DGF, la dotation globale de fonctionnement, l’AC, l’attribution de compensation, et la DSC, ou dotation de solidarité communautaire soient garanties pour les communes, ce qui a été fait ; que nous abandonnions, s’agissant des documents d’urbanisme, ce grand PLU de l’aire métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence pour donner la main au conseil des territoires, si le projet de loi de Mme Duflot est voté.

Les trois points revendiqués par les maires la semaine dernière ont donc reçu une réponse positive. Il était important de la rappeler, car, au fond, cela montre que si l’on continue à se voir souvent et à discuter, on parviendra à un engagement global. L’enjeu est essentiel pour les populations et pour la France, et je pense qu’il est possible de satisfaire les intérêts de ces populations, que vous aimez tant, et ceux de la France, qui a besoin d’une grande métropole méditerranéenne.

Nous sommes donc à vos côtés. Je vous ai souvent entendu dire que vous ressentiez un sentiment d’abandon. Sachez que vous n’êtes pas les seuls : un tel ressenti existe ailleurs également. Des élus du Havre me reprochaient voilà quelques jours de les oublier à force de me pencher sur Marseille. Non, nous serons présents, autant que possible, auprès de tout le monde.

Monsieur Hervé, vous avez apporté quelque chose de plus à ce débat. Je tenais à vous le dire, votre description de la fin d’une histoire, celle de l’opposition entre l’urbain et le rural, nous sera précieuse. Avec Anne-Marie Escoffier, nous nous permettrons d’ailleurs de reprendre ce texte et, peut-être, de l’intégrer dans ce qui sera le texte de présentation de la loi future. Vous avez raison de le souligner, il s’agira d’une grande étape.

À l’instar de Jean Germain, vous avez posé des questions extrêmement importantes sur les finances. Sachez que nous serons au rendez-vous, Anne-Marie Escoffier étant en première ligne, puisqu’elle a la charge de trouver des solutions à tous les problèmes financiers des collectivités locales.

J’aurais voulu répondre précisément à tous les intervenants, mais le temps me manque. Ne m’en veuillez pas !

Anne-Marie Escoffier et moi-même sommes arrivées au Sénat avec la volonté de défendre notre projet. Pour reprendre l’image de M. le rapporteur, je vais faire la lessive de mes rêves pour voir si les couleurs d’origine y sont encore.

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