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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 6 juin 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Vote sur l'ensemble
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 254 :
Le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
La parole est à Mme la ministre.
